Reporterre, 9 avril 2024
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné le 9 avril la Suisse pour violation de la Convention des droits de l’Homme. L’État helvète était attaqué en justice pour inaction climatique par l’association Aînées pour la protection du climat, regroupant 2 500 femmes de plus de 64 ans. Victoire pour les Aînées pour la protection du climat.
Ecouter le Podcast : La Suisse condamnée pour inaction climatique : c'est de la dynamite ? France culture, 14 avril 2024 (24 minutes)
France 3-Hauts de France, 9 avril 2024
Le jugement est limpide : "aucune raison impérative d'intérêt public majeur (...) ne justifie la dérogation accordée à la commune de Pont-Sainte-Maxence". La dérogation préfectorale de 2021 est donc annulée.
Notre affaire à tous, le 4 avril 2024
"L' action vise à obtenir l’annulation de la marge des 20 % prévue par cette circulaire, afin de contraindre les collectivités territoriales à s’inscrire dans le cadre fixé par la loi et dès lors de rendre effectifs les outils juridiques de lutte contre cette artificialisation." Affaire en cours !